Chez Vereign, nous respectons vos données personnelles. Dans cet esprit, la présente politique de protection des données (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous offrir transparence et de vous informer sur la manière dont nous protégeons vos données sur https://www.vereign.com.
En résumé, sur cette présence web, nous présentons notre entreprise et faisons la promotion de nos produits et services, qui vous permettent d’ajouter de manière transparente intégrité, authenticité et confidentialité à tout type de service numérique (ci-après « services Vereign »).
I. Aperçu de nos engagements
- La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité se limitent à ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités plutôt évidentes consistant à vous offrir des informations sur notre page web.
- Dans le cadre de notre approche de protection de la vie privée dès la conception et dans la mesure où cela est techniquement réalisable, nous traiterons et stockerons votre adresse IP sous une forme anonymisée.
- Ce n’est que si vous nous avez explicitement communiqué vos coordonnées que nous les utiliserons aux fins évidentes de vous contacter, comme vous l’avez demandé.
- En aucun cas nous ne vendrons (ni ne mettrons à disposition d’une autre manière) vos données à des tiers pour leurs fins commerciales ou politiques.
- En aucun cas nous n’utiliserons vos données personnelles à des fins étrangères à votre information sur notre entreprise ou nos services Vereign.
- Rien dans les explications détaillées qui suivent ne saurait remettre en question ce résumé initial. En cas d’incohérences, les déclarations résumées ci-dessus prévaudront et nous lieront en conséquence.
II. Nom et coordonnées du responsable du traitement
Vereign AG
Dammstrasse 16,
6300 Zoug, Suisse
E-mail : contact@vereign.com
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour d’autres préoccupations dans ce domaine, vous pouvez contacter directement notre équipe de protection des données par e-mail à : dataprotection@vereign.com.
III. Cadre juridique
Notre pratique en matière de protection des données est conforme au droit applicable, y compris, mais sans s’y limiter, à la Loi suisse sur la protection des données (« LPD suisse ») et à son ordonnance (« OLPD suisse »). Nous sommes également pleinement conformes au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne et à ses adaptations nationales, y compris, mais sans s’y limiter, à la loi fédérale allemande sur la protection des données (« Bundesdatenschutzgesetz »). Nous continuerons à surveiller et à analyser les autres réglementations nationales en matière de protection des données en dehors de l’Union européenne, mais à ce jour, nous avons identifié le RGPD comme une norme réglementaire suffisante et acceptable dans le monde entier.
Par principe, nous collectons et utilisons des données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture des services que vous demandez (art. 6, par. 1, let. b RGPD). Une exception notable s’applique lorsqu’aucune base contractuelle n’est manifeste et que le traitement de données personnelles ne peut être autorisé que par votre consentement explicite (art. 6, par. 1, let. a RGPD). Dans une telle situation, nous vous expliquerons les finalités exactes et les conséquences du traitement concerné, et vous pourrez à tout moment retirer le consentement que vous nous avez donné. En aucun cas nous ne vendrons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou politiques.
IV. Finalités autorisées de la collecte et du traitement de vos données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité se limitent à ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités plutôt évidentes suivantes :
1. Formulaires de contact
Nous vous offrons la possibilité d’entrer en contact avec notre équipe et, en particulier, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@vereign.com. Les coordonnées que vous nous communiquez seront utilisées exclusivement pour traiter et répondre à votre demande, et éventuellement vous tenir informé des développements connexes. Une fois vos coordonnées transmises, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous opposer à toute utilisation ultérieure.
2. Adresses IP et fichiers journaux du serveur web
Pour permettre l’affichage du site demandé dans votre navigateur, nous devons stocker et traiter temporairement votre adresse IP. La base juridique de cette conservation temporaire de données personnelles est l’art. 6, par. 1, let. f RGPD.
Une fois votre session individuelle terminée, votre adresse IP sera enregistrée de manière anonymisée dans les fichiers journaux de notre serveur web. Les informations contenues dans nos fichiers journaux comprennent :
- les pages exactes que vous avez consultées dans nos URL
- la date et l’heure de votre requête
- le type de votre navigateur
- votre système d’exploitation
- votre adresse IP anonymisée
Nous utiliserons ces données non personnelles exclusivement pour optimiser notre page web et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
V. Sous-traitants
L’administration et le traitement des données personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont principalement effectués par nous-mêmes et par notre filiale Vereign Labs Ltd.
Toutefois, pour des tâches spécifiques, telles que l’hébergement de notre page web, nous avons également mandaté des prestataires externes.
Tous ces prestataires externes, comme notre filiale, traitent vos données personnelles pour notre compte. Toutes ces parties demeurent contractuellement et légalement liées par la présente Politique de confidentialité et par toute loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, le RGPD.
VI. Vos droits en tant que personne concernée
Conformément au droit applicable (en particulier le droit suisse et plus encore le RGPD), mais aussi en vertu de notre propre engagement, vous disposez des droits suivants à notre égard :
- Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les données vous concernant que nous traitons, en particulier sur les finalités du traitement, la catégorie des données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées par nos soins, la durée de conservation envisagée, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition à celui-ci, l’existence d’un droit de réclamation, l’origine de vos données (si elles n’ont pas été collectées par nous) et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger sans délai la rectification des données personnelles inexactes que nous conservons, ainsi que le complément des données personnelles incomplètes que nous conservons.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que les données personnelles que nous conservons soient effacées, à condition que le traitement de ces données ne soit pas nécessaire au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit de limitation : vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Les données limitées ne seront pas supprimées de nos bases de données, mais ne seront pas traitées tant que la limitation est en vigueur.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : le consentement donné au traitement de vos données personnelles peut être révoqué à tout moment. En conséquence, nous ne serons plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement fondé sur ce consentement.
- Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle compétente. Vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse, tél. : +41 58 462 43 95, www.edoeb.admin.ch.
- Exercice de vos droits : pour exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter notre équipe de protection des données (dataprotection@vereign.com).
VII. Droits à la vie privée pour les résidents des États-Unis
Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez disposer de droits à la vie privée en vertu des lois étatiques, notamment du California Consumer Privacy Act (CCPA), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA), ainsi que de lois similaires dans d’autres États.
Vous pouvez soumettre une demande vérifiable jusqu’à deux fois au cours d’une période de douze mois :
Numéro gratuit : +1 213 559 2522
E-mail : dataprotection@vereign.com
VIII. Sécurité
Nous avons mis en place des dispositions et mesures de sécurité étendues afin d’établir un niveau de sécurité approprié pour protéger les données personnelles que nous conservons contre tout accès non autorisé, mauvais usage, modification, appropriation indue, destruction et perte. Chez Vereign, nous cherchons à combiner et à aligner nos exigences globales en matière de cybersécurité et de résilience, qu’elles découlent d’approches de bonnes pratiques, du droit applicable ou de réglementations contractuelles.
IX. Hyperliens externes
Nos pages web peuvent contenir des hyperliens qui vous mèneront vers des sites Internet d’autres entreprises. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Internet liés appartenant à d’autres entreprises.
X. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Il peut être nécessaire d’adapter notre déclaration de protection des données à l’évolution des conditions cadres de nature technique, factuelle ou juridique. La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, étant entendu que rien dans les versions plus récentes de la présente Politique de confidentialité ne saurait contredire le résumé qui vous a été donné au point I ci-dessus (« aperçu de nos engagements »).
Mise à jour : avril 2021