Juridique
Infrastructure de confiance vérifiable pour les professions du droit
Les professions du droit en Europe sont soumises à une obligation de transformation numérique : les portefeuilles eIDAS 2.0 d’ici décembre 2026, la coopération judiciaire numérisée et les exigences de communication juridique transfrontalière. Une infrastructure de confiance qui préserve la confidentialité entre l’avocat et son client sur les canaux numériques est indispensable.
Discuter de l’infrastructure de confiance pour le secteur juridiqueLes professions du droit font face à trois obligations convergentes : les portefeuilles européens d’identité numérique au titre d’eIDAS 2.0, qui imposent de nouveaux processus d’identification des clients ; la stratégie de justice numérique 2025-2030, qui numérise les procédures judiciaires ; et la communication juridique transfrontalière, qui exige une authenticité vérifiable des documents. Chacune appelle une infrastructure de confiance qui préserve la confidentialité tout en permettant la vérification. L’approche architecturale éprouvée dans le système de santé suisse s’applique directement à l’échange de documents juridiques, à la vérification notariale et à l’intégrité des communications judiciaires.
Facteurs réglementaires
eIDAS 2.0 / portefeuille EUDI
Règlement sur le portefeuille européen d’identité numérique, qui impose aux 27 États membres de proposer des portefeuilles d’identité numérique d’ici décembre 2026 et élargit les services de confiance qualifiés pour les professions du droit.
450 millions de citoyennes et citoyens de l’UE éligibles au portefeuille EUDI
Stratégie de justice numérique 2025-2030
Stratégie européenne de numérisation des systèmes judiciaires, avec l’engagement du CCBE sur la confidentialité entre l’avocat et son client dans les systèmes numériques et sur les cadres de communication juridique transfrontalière.
Plus d’un million d’avocates et avocats dans les États membres de l’UE
Numérisation de la coopération judiciaire
Les procédures judiciaires transfrontalières exigent de plus en plus un échange de documents authentifié, une vérification notariale et des communications judiciaires vérifiables via les portails eDelivery et eJustice.
2,4 millions d’affaires civiles transfrontalières par an dans l’UE
Aperçu de la solution
Une infrastructure de confiance vérifiable pour les professions du droit, cela signifie que chaque échange de documents (actes de procédure, actes notariés, communications juridiques transfrontalières) porte une preuve cryptographique de son origine, de son intégrité et de son autorisation, tout en préservant la confidentialité entre l’avocat et son client. Cette capacité architecturale garantit que la numérisation renforce le cadre de confiance dont dépendent les professions du droit, au lieu de l’affaiblir.
Découvrez le fonctionnement →Éprouvé à grande échelle
La santé a éprouvé cette architecture à grande échelle. HIN exploite le réseau suisse d’information sur la santé, où SEAL traite plus de 800 000 remises vérifiées par mois et où la passerelle Verimesh et son autorité de certification centrale fonctionnent en production. L’infrastructure qui vérifie les communications de santé, domaine où la confidentialité du patient est primordiale, s’applique telle quelle à l’échange de documents juridiques : la confiance aux frontières organisationnelles, la vérification de l’intégrité des documents et la préservation de la confidentialité fonctionnent de façon identique.
La santé et le droit partagent la même exigence fondamentale : la communication doit être vérifiable sans compromettre la confidentialité. L’architecture qui protège les données des patients protège tout aussi bien le secret professionnel.
Architecture de référence
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Comment collaborer
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Pour les organisations qui souhaitent cadrer et déployer une infrastructure de confiance avec les équipes d’ingénierie et de conseil de Vereign. Idéal pour les organisations pionnières et pour celles qui disposent de compétences techniques internes.
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Pour les organisations qui préfèrent passer par un cabinet de conseil déjà formé à l’infrastructure de confiance de Vereign. Nos partenaires apportent une expertise sectorielle en plus de la capacité de déploiement.
Voir le programme partenaires →La parole à notre équipe
Étant moi-même avocat, je sais que la confidentialité n’est pas négociable dans la pratique du droit. Nous avons conçu cette architecture pour que la numérisation prévue par eIDAS 2.0 renforce le cadre de confiance dont dépendent les avocats, au lieu de l’affaiblir : une communication vérifiable, sans compromettre le secret professionnel.
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Que vous prépariez votre conformité à eIDAS 2.0 ou que vous numérisiez la communication juridique transfrontalière, nous pouvons vous aider à définir l’architecture de confiance adaptée.